Conditions générales d’utilisation

1. INFORMATIONS GENERALES

La société QUIES (ci-après « QUIES ») met en ligne un site d’e-commerce dont l’objet est de proposer à la vente ses produits (ci-après « Produit(s) ») et de présenter ces derniers aux internautes (ci-après « Utilisateurs »).
Le site internet est accessible à l’adresse URL suivante www. www.quies.fr (ci-après désigné « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables en France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur toute autre version antérieure.
QUIES se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des modifications apportées.

2. MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication : Olivier Denis du Péage

Ce Site web est édité par la société QUIES, société par actions simplifiée, au capital de 1.001.500 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 775 683 899 (TVA intra-communautaire N° 78 775 683 899) dont le siège social est situé au : rue Ambroise Croizat, 91120, Palaiseau – Téléphone : 01.69.30.21.21 (appel gratuit) – Email : quies@quies.com

Le Site est hébergé par la société DIS SAS au capital de 30 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro RCS 480 443 423, dont le siège social est situé au 28 rue des arts, 59800 LILLE.

3. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que QUIES, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la Politique de protection des données personnelles » (https : www.quies.fr/conditions-dutilisation) du présent Site.
Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153).

4. COOKIES

Des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Pour connaître notre politique des cookies, les Utilisateurs sont invités à se rendre sur la page « Politique de protection des données personnelles ».

5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

QUIES s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour et se réserve toutefois le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Les informations et conseils figurant sur le Site ne remplacent en aucun cas un conseil médical professionnel, un examen médical ou un soin prodigué par le médecin traitant de l’Utilisateur ou un autre professionnel de la santé qualifié. Les informations et contenus relayés par le Site ont une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme des conseils ou diagnostics médicaux fermes.

6. RESPONSABILITE – PROBLEMES TECHNIQUES

QUIES ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques.
Toutefois QUIES s’engage à informer, dans la mesure du possible, l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site. Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par QUIES.
QUIES ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site.
L’Utilisateur est expressément informé que les couleurs des Produits sur le Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement QUIES.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de QUIES.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de QUIES est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.
La dénomination sociale QUIES, ses marques et logos reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de QUIES et sont protégés par le droit des marques.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de QUIES est susceptible d’en constituer la contrefaçon. QUIES se réserve ainsi le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Tout lien non autorisé vers le Site devra être immédiatement supprimé à première demande de QUIES qui se réservera le droit de demander la suppression du lien et/ou réclamer des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi de ce fait.

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

8. NON RENONCIATION

Le fait que QUIES s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

9. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté relative à l’application des Conditions Générales d’Utilisation, QUIES et l’Utilisateur devront tenter de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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